Tirage Au Sort Jurés D'assises 2025

Tirage Au Sort Jurés D'assises 2025. En application de la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises, il appartient au maire d’assurer le tirage au sort, à. La ville de besançon annonce que le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu ce vendredi 17 mai entre 14 h et 16 h 30, à l’hôtel de ville.

Le tirage au sort des jurés de la cour d’assises se tiendra le mardi 21 mai 2024 à 12 heures, à la mairie annexe. Le mardi 5 mars à 9h30, la mairie du faouët procédera au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025.